Investir avec CIBEX Le dispositif PINEL
L'achat dans le neuf permet de bénéficier du dispositif Pinel pour défiscaliser.

Un dispositif de l'État pour une réduction d'impôt
Bénéficiez de cet avantage fiscal dans le cadre d'un investissement locatif
La réduction d'impôt concerne les opérations réalisées à partir de septembre 2014. À partir du 1er janvier 2018
le dispositif Pinel est reconduit pour 4 ans uniquement sur les zones géographiques A, A bis et B1.
La réduction d'impôt s'applique à deux logements maximum par an.
La réduction d'impôt est de 12 % (pour 6 ans de location), 18 % (pour 9 ans de location)
ou 21 % (pour 12 ans de location) du prix d'acquisition du bien retenu,
dans la limite d'un prix d'achat de 5 500 €/m2; et dans la limite de 300 000 € par an
(limité à deux logements achetés par an maximum).
Des conditions à remplir pour le dispositif Pinel
Celles-ci sont liées à l’investissement ou au locataire

Conditions liées à l'investissement immobilier
- - Le logement doit être acquis neuf ou en l'état futur d'achèvement.
- - Le logement doit se situer en zones A, A bis ou B1.
- - Le logement doit répondre à un niveau de performance énergétique : RT2012
- - Le logement doit être loué à usage d'habitation principale. Il doit être loué au plus tard 1 an après l'achèvement de l'immeuble, ou de son acquisition si elle est postérieure.
- - La durée minimale de l'engagement de location est de 6 à 12 ans.
- - Le loyer mensuel ne doit pas dépasser, charges non comprises, les plafonds suivants :
PLAFONDS 2021 DES LOYERS AU M2 | ||
ZONE A Bis | ZONE A | ZONE B1 |
---|---|---|
17,43 €/m2 | 12,95 €/m2 | 10,44 €/m2 |
Conditions liées au locataire - Plafonds 2021
Plafonds de ressources des locataires en € | ZONE A bis | ZONE A | ZONE B1 |
---|---|---|---|
Personne seule | 38 465 € | 38 465 € | 31 352 € |
Couple | 57 489 € | 57 489 € | 41 868 € |
Personne seule ou couple ayant 1 personne à charge |
75 361 € | 69 105 € | 50 349 € |
Personne seule ou couple ayant 2 personnes à charge |
89 976 € | 82 776 € | 60 783 € |
Personne seule ou couple ayant 3 personnes à charge |
107 053 € | 97 991 € | 71 504 € |
Personne seule ou couple ayant 4 personnes à charge |
120 463 € | 110 271 € | 80 584 € |
Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième |
+ 13 421 € | + 12 286 € | + 8 990 € |
Source : www.service-public.fr
Mentions légales
Le dispositif Pinel permet de bénéficier d'une réduction d'impôt, codifiée à l'article 199 novovicies du code général des impôts, pour l'acquisition d'un logement, situé dans certaines zones géographiques (Zone A, A bis et B1) et fonction de la performance énergétique du bâtiment, destiné à la location pendant 6 ans minimum à un loyer plafonné et à des locataires sous plafonds de ressources (le locataire peut être l'ascendant ou le descendant du propriétaire, à condition que celui-ci ne soit pas membre du foyer fiscal du propriétaire). La réduction d'impôt est de 12 % (pour 6 ans de location), 18 % (pour 9 ans de location) ou de 21 % (pour 12 ans de location) du prix d'acquisition du bien retenu, dans la limite d'un prix d'achat de 5 500 €/m2 et dans la limite de 300 000 € par an (limité à deux logements achetés par an maximum).
Les réductions d'impôts représentent une réduction maximale respective de 36 000 € pour 6 ans et 54 000 € pour 9 ans (soit 6 000 €/an) par contribuable, dans le cadre d'un plafond annuel des niches fiscales de 10 000 €. Si la location se poursuit, sur une durée maximale d'une fois 3 ans pour un engagement initial de 9 ans soit 12 ans : la réduction d'impôt est alors égale à 3 % du prix de revient du logement sur cette période soit un total de 21 % sur l'ensemble de la période de location représentant une réduction maximale de 63 000 €. Cette réduction d'impôt est prise en compte pour le calcul du plafonnement global de certains avantages fiscaux visés à l'article 200-0 A du CGI.
Faire un investissement immobilier présente des risques, notamment en cas d'absence de location, de loyer impayé ou de vacance locative. Le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice de la réduction d'impôt. Tout décalage dans la signature de l'acquisition et/ou dans le calendrier de livraison est susceptible d'entrainer la perte du bénéfice de la réduction d'impôt. Détail et conditions dans notre espace de vente. Conditions détaillées sur www.service-public.fr ou sur www.cohesion-territoires.gouv.fr.
Nos actualités
16 Décembre 2020
Le prêt à taux zéro prolongé !
Le Prêt à Taux Zéro(1) est prolongé jusqu’en 2022 avec toujours les mêmes avantages. En achetant dans le neuf, vous...
30 Novembre 2020
Investissement locatif avec cibex
3 bonnes raisons de devenir propriétaire d’un bien immobilier neuf pour le louer RÉDUISEZ VOS IMPÔTS Réalisez un investissement locatif...
27 Novembre 2020
Réservez sans vous déplacer !
Donnez une autre dimension à votre projet immobilier. Réservez votre futur appartement depuis chez vous ! Je réserve en ligne...