Acheter neuf avec CIBEX Les garanties du neuf
Les garanties liées à l'acquisition d'un bien immobilier dans le neuf sont nombreuses, et leur durée de vie s'étend de 1 à 10 ans.
La garantie dite « de parfait achèvement »
Cette garantie dure 1 an après la réception des travaux
La garantie dite « de parfait achèvement » concerne les désordres que vous pouvez constater durant l’année de parfait achèvement.
Vous devez adresser sous 5 JOURS un courrier en lettre RAR au Maître d’œuvre en priorité, avec copie au promoteur.
Celui-ci fera intervenir les entreprises concernées redevables du parfait achèvement.
La garantie dite « de bon fonctionnement »
Cette garantie de 2 ans, est une assurance facultative souscrite par le promoteur
Il s’agit donc d’une assurance facultative souscrite par le promoteur dans le contrat dommages-ouvrage.
Le syndic de copropriété et les propriétaires en sont les principaux bénéficiaires.
Elle concerne les désordres relatifs aux éléments d’équipement de votre logement, éléments qui peuvent être enlevés, démontés ou remplacés sans détériorer la construction.
Si vous constatez un tel désordre, adressez sous 5 JOURS un courrier en lettre RAR au Maître d’œuvre.
Cette garantie ne pourra s’appliquer dans le cas de dégradation ou d’absence d’entretien des équipements.
La garantie dite « décennale »
Cette garantie dure 10 ans et est une assurance obligatoire souscrite par le promoteur
La garantie « décennale » concerne principalement les dommages portant atteinte à la solidité de l’ouvrage,
ou rendant ce dernier impropre à sa destination (article 1792 du Code civil), par exemple fuite sur canalisation encastrée, étanchéité, couverture.
Contrairement aux deux précédentes garanties, les dommages d’ordre esthétique ne sont pas couverts par cette garantie. Si vous constatez un tel désordre,
vous devez vous adresser au syndic de la copropriété qui se chargera de la déclaration de sinistre.
Seules les entreprises ayant réalisé votre logement sont habilitées à intervenir pour une réparation, une modification ou un complément de prestations. Cela vous permettra de conserver les garanties légales du constructeur sur les équipements concernés.
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