Il s’agit donc d’une assurance facultative souscrite par le promoteur dans le contrat dommages-ouvrage.
Le syndic de copropriété et les propriétaires en sont les principaux bénéficiaires.
Elle concerne les désordres relatifs aux éléments d’équipement de votre logement, éléments qui peuvent être enlevés, démontés ou remplacés sans détériorer la construction.
Si vous constatez un tel désordre, adressez sous 5 JOURS un courrier en lettre RAR au Maître d’œuvre. Cette garantie ne pourra s’appliquer dans le cas de dégradation ou d’absence d’entretien des équipements.

La garantie « décennale » concerne principalement les dommages portant atteinte à la solidité de l’ouvrage, ou rendant ce dernier impropre à sa destination (article 1792 du Code civil), par exemple fuite sur canalisation encastrée, étanchéité, couverture.
Contrairement aux deux précédentes garanties, les dommages d’ordre esthétique ne sont pas couverts par cette garantie. Si vous constatez un tel désordre, vous devez vous adresser au syndic de la copropriété qui se chargera de la déclaration de sinistre.