Guide du neuf

Les avantages du neuf

Acheter dans le neuf vous apporte un certain nombre d'avantages financiers, ainsi qu'un grand confort et une grande sécurité.

  • Les avantages financiers
  • Les garanties
  • La qualité du neuf

Les avantages financiers

Frais de notaires réduits

Dans le cas de l'acquisition d'un logement neuf, les frais de notaire sont réduits.
Les taxes à payer par l'acheteur sont de 2 à 3 %.

TVA réduite

En achetant dans l'immobilier neuf zone ANRU, profitez d'une TVA réduite de 5,5 %.
L'article 28 de la loi portant Engagement National pour le Logement du 13 juillet 2006 permet de bénéfichier d'une TVA à taux réduit pour les opérations d'accession à la propriété dans les zones ANRU concernées par le PNRU (dispositif inscrit au 11 du I. de l'article 278 sexies du Code général des impôts). Pour ce faire, un certain nombre de critères sont à respecter :

Pour le logement
- Le logement neuf doit être localisé dans une zone ANRU ou un quartier prioritaire de la ville. Listes des zones consultables sur http://sig.ville.gouv.fr/.
- La date du dépôt de permis de l'opération doit respecter certaines conditions suivant la zone géographique.
- Le prix du logement est soumis à un plafond de prix fixé par l'État.

Pour l'acquéreur
- Acheter pour un usage de résidence principale.
- Respecter un plafond de ressources.

Exonération de taxe foncière

Les constructions nouvelles sont exonérées de taxe foncière sur les propriétés bâties durant les deux années qui suivent celle de leur achèvement.
Pour les locaux d'habitation, la commune peut décider de supprimer l'exonération pour la part lui revenant.

Le PTZ : une aide pour devenir propriétaire

Le prêt à taux zéro « PTZ » est un dispositif de l'État pour favoriser l'accession en résidence principale.
Différents critères doivent être remplis pour prétendre à ce prêt aidé :

Pour le logement
- Le logement doit être neuf et répondre à la norme RT 2012.
- Le logement doit être situé dans une zone éligible au PTZ.
- Le classement des communes dans les zones A, B ou C résulte de l'arrêté du 1er août 2014.

Pour l'acquéreur
- Le PTZ est accordé dans le cadre d'un achat pour une résidence principale et est déterminé suivant les ressources et la composition du foyer. Plafonds de ressources : https://www.anil.org/pret-taux-zero/.

Suivant tous ces critères réunis, le plafond du montant du prêt varie.

Plus d'informations : https://www.anil.org/pret-taux-zero/.

Les garanties

Les garanties liées à l'acquisition d'un bien immobilier dans le neuf sont nombreuses, et leur durée de vie s'étend de 1 à 10 ans.

- La garantie dite « de parfait achèvement »
Durée : 1 an après la réception des travaux.
Rôle : elle concerne les désordres que vous pouvez constater durant l'année de parfait achèvement. Vous devez adresser sous 5 JOURS un courrier en lettre RAR au Maître d'œuvre en priorité, avec copie au promoteur. Celui-ci fera intervenir les entreprises concernées redevables du parfait achèvement.

- La garantie dite « de bon fonctionnement »
Durée : 2 ans, assurance facultative souscrite par le promoteur dans le contrat dommages-ouvrage. Le syndic de copropriété et les propriétaires en sont les principaux bénéficiaires.
Rôle : elle concerne les désordres relatifs aux éléments d'équipement de votre logement, éléments qui peuvent être enlevés, démontés ou remplacés sans détériorer la construction. Si vous constatez un tel désordre, adressez sous 5 JOURS un courrier en lettre RAR au Maître d'œuvre. Cette garantie ne pourra s’appliquer dans le cas de dégradation ou d’absence d’entretien des équipements.

- La garantie dite « décennale »
Durée : 10 ans, assurance obligatoire souscrite par le promoteur.
Rôle : elle concerne principalement les dommages portant atteinte à la solidité de l’ouvrage, ou rendant ce dernier impropre à sa destination (article 1792 du Code civil), par exemple fuite sur canalisation encastrée, étanchéité, couverture. Contrairement aux deux précédentes garanties, les dommages d’ordre esthétique ne sont pas couverts par cette garantie. Si vous constatez un tel désordre, vous devez vous adresser au syndic de la copropriété qui se chargera de la déclaration de sinistre.

Seules les entreprises ayant réalisé votre logement sont habilitées à intervenir pour une réparation, une modificationou un complément de prestations. Cela vous permettra de conserver les garanties léales du constructeur sur les équipements concernés.

La qualité du neuf

RT2012

Acheter dans le neuf vous garantit un logement répondant aux dernières normes de sécurité et environnementales. Nos programmes sont construits dans le respect de la norme RT2012 qui garantit un niveau de performance énergétique optimal dans un souci d'économie d'énergie et de confort.

Des prestations de qualité

Les logements proposés par le groupe CIBEX sont pensés et réalisés pour offrir des espaces de vie adaptés et agréables. Un soin particulier est apporté aux prestations pour allier qualité et confort. Personnalisez votre logement lors du choix des revêtements parmi une gamme d'harmonies et de matières.